Normand Painchaud

Normand<br />Painchaud

Normand
Painchaud

Associé

Profil

Admis au Barreau du Québec en 1996, Me Painchaud est devenu associé sénior de la firme Sylvestre Painchaud et associés en 2004. Me Painchaud a développé une expertise distinctive en matière d’actions collectives, notamment dans les domaines financiers, de la compétition et de la consommation. Il est l’avocat de la firme responsable de la première action collective déposée au Canada contre un vaste pan de l’industrie des fonds communs de placement (Ravary c. Fonds CI et al.), et a agi dans plusieurs actions collectives dirigées contre des multinationales telles que Maple Leaf, Apple, Volkswagen, Daimler-Mercedes-Benz ou la Banque Royale du Canada. Me Painchaud était par ailleurs le procureur des membres du groupe dans l‘action collective dirigée contre l’AMT en lien avec les interruptions de service du train de banlieue en janvier et février 2009, action réglée à l’avantage des membres en 2015 (Boyer c. AMT).

Au fil de ses 12 ans d’expérience dans ce domaine particulièrement complexe, Me Painchaud a développé des compétences enviables dans la gestion et la poursuite d’actions collectives à portée nationale.  

Me Painchaud offre également à ses clients une expérience significative accumulée au fil de ses vingt ans de pratique dans les domaines du droit de la protection des personnes, des litiges successoraux, du droit de la construction, du droit immobilier et du droit hypothécaire. Ses services sont retenus par des individus, des gens d’affaires et des PME. Il plaide régulièrement devant les tribunaux et a notamment représenté Olivia’s Oasis contre les Industries Lassonde, tant en Cour supérieure qu’à la Cour d’appel du Québec. En 2009, il a réuni et représenté avec succès la majorité des intervenants de l’industrie du taxi montréalais dans une affaire qui opposait cette industrie à l’Aéroport de Montréal.

Normand Painchaud est médiateur agréé par le Barreau du Québec, il siège au comité du Barreau du Québec sur les actions collectives, et a donné des conférences et participé à des panels devant ses pairs et des membres de la magistrature à Montréal et à Toronto. Il a récemment co-signé un texte sur les actions collectives en matière de consommation. Me Painchaud s’est également beaucoup impliqué dans la communauté en tant que membre de plusieurs conseils d’administration et de comités exécutifs de fondations hospitalières et d’organismes sans but lucratif. Il est actuellement secrétaire du conseil d’administration de la Caisse Desjardins de L’Île-des-Sœurs-Verdun.

Actions collectives

Action collective contre RBC Banque Royale du Canada relative aux Fonds Unis Olympus (Norshield)

Cette action allègue la responsabilité de la Banque Royale du Canada (RBC) pour les pertes subies par les investisseurs canadiens au détail qui n'ont pas pu récupérer le solde de leurs investissements dans les fonds Olympus (Norshield) en juin 2005.

Action collective contre CI, AIC et Gestion d'actifs CIBC

Cette action est fondée sur le reproche fait aux compagnies de fonds communs poursuivies d'avoir permis à des investisseurs privilégiés de faire des transactions payantes à court terme, qui ont diminué le rendement des détenteurs ordinaires de parts des fonds communs visés.

Action collective relative à la fixation des prix dans l’industrie des livres électroniques (livrels/e-books)

Cette action collective allègue que les éditeurs de livres numériques Hachette, Harper Collins, MacMillen, Penguin et Simon & Schuster ont conspiré avec Apple pour fixer les prix des livres numériques vendus au Canada, depuis la sortie du iPad d’Apple en avril 2010.

Action collective contre Biomet (prothèses de hanches métal sur métal)

Recours collectif contre Biomet (prothèses de hanches métal sur métal.

Action collective contre la Société des loteries du Québec (Loto-Québec)

Option consommateurs allègue des représentations fausses ou trompeuses et l’omission par Loto-Québec d’informer les consommateurs de faits importants concernant le jeu Slingo.

Actions collectives complétées

Action collective contre Mercedes-Benz Canada

Le Requérant Monsieur Marcel Nadeau, en son nom et au nom des propriétaires et locataires actuels et antérieurs d'automobiles Mercedes-Benz énumérées dans la description du Groupe ci-après, reproche à Mercedes-Benz d'avoir fabriqué des moteurs V6 M272 et V8 M273 affectés d'un vice de fabrication.

Action collective Jetta 2006 de Volkswagen

Action collective pour le compte des propriétaires canadiens d’automobiles de marque Volkswagen, modèle Jetta 2006, pour lesquels un harnais de fils passant de la carrosserie à la portière du conducteur est trop court. Cela occasionne le dégarnissage des fils et des courts-circuits qui affectent le fonctionnement d’équipements électriques et du système électrique.

Action collective contre Ticketmaster/Tickets Now

Dans cette action collective, il était allégué que Ticketmaster et Tickets Now avaient conspiré afin de faussement représenter aux membres du groupe que les billets d'événements recherchés n'étaient plus disponibles sur le marché primaire, le tout afin d'augmenter artificiellement le prix des billets sur le marché secondaire.

Licenciement déguisé des agents Allstate

ALLSTATE a imposé des modifications majeures aux contrats de travail de ses agents, équivalant à un licenciement déguisé.

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