Action collective contre CI, AIC et Gestion d’actifs CIBC

Description de l'action

Cette action est fondée sur le reproche fait aux compagnies de fonds communs poursuivies d’avoir permis à des investisseurs privilégiés de faire des transactions payantes à court terme, qui ont diminué le rendement des détenteurs ordinaires de parts des fonds communs visés.

Description du groupe

Tous les résidents du Québec qui, entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2003, détenaient un ou plusieurs des fonds décrits dans la requête en autorisation.

Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.

Chronologie

En 2003, le procureur général de l’État de New York a mis au jour ce scandale et condamné la plupart des principales sociétés de gestion de fonds communs à des amendes sans précédent. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a ouvert une enquête au printemps 2004, sans impliquer les investisseurs directement touchés par le market timing. En octobre 2004, le présent recours collectif a été initié. Un recours similaire a été déposé en Ontario au printemps 2005. Entre juin et septembre 2005, la CVMO a condamné cinq des sept défendeurs en l’instance à rembourser plus de 205 millions de dollars. En janvier 2010, un tribunal ontarien a rejeté la demande de certification du recours collectif (ce jugement fait l’objet d’un appel). Au cours de l’été 2010, des ententes de règlement nationales ont été conclues avec les défendeurs Investors, MacKenzie, AGF et Franklin Templeton. Ces ententes doivent être approuvées par les tribunaux québécois et ontarien. Le 17 septembre 2010, le recours collectif québécois a été autorisé au nom des résidents québécois contre les gestionnaires de fonds communs CI, AIC et CIBC.


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