Projet Genèse

Description de l'action

Action contre le gouvernement du Québec qui a réclamé à des personnes ayant parrainé des nouveaux immigrants arrivant au Québec, le remboursement de sommes versées à ces derniers à titre d’aide de dernier recours.

Description du groupe

Des personnes ayant parrainé des nouveaux immigrants arrivant au Québec qui ont dû rembourser une somme d’argent au gouvernement.

Chronologie

1999 : Demande d’autorisation d’exercer une action collective
2003 : Rejet de l’action collective par la cour supérieure.

Êtes-vous membre?

Avez-vous une action collective à nous suggérer?

Comment pouvons-nous vous aider?