Les voisins du campus Glen – Bruit excessif en provenance du système de ventilation du CUSM

Description de l'action

Action collective visant à faire réduire à des niveaux acceptables les bruits émanant du système de ventilation du Campus Glen du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et à indemniser les résidents du secteur pour la perte de jouissance de leur propriété et pour les troubles et inconvénients qu’ils ont subis et continuent de subir en raison des bruits excessifs en provenance de cette installation.

Description du groupe

Toutes les personnes résidant, ayant résidé ou fréquentant pour leur travail ou leurs études le quadrilatère bordé au nord par la rue Côte-St-Antoine, à l’ouest par la rue Marlowe, au sud par le boulevard De Maisonneuve et la rue Ste-Catherine et à l’est par la rue Lansdowne et ce, depuis le 1er février 2014.

Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.

Chronologie

11 mai 2015 : Requête en autorisation d’exercer un recours collectif; 5 août 2016 : Convention de règlement; 30 novembre 2016 : Demande modifiée en date du 30 novembre 2016 en autorisation d’exercer une action collective pour les fins d’une transaction et pour obtenir le statut de représentant; 15 décembre 2016 : Jugement rectifié approuvant l’action collective aux fins de l’approbation de la transaction; 26 janvier 2017 : Demande en approbation d’une transaction et en fixation des honoraires et déboursés des avocats de la demanderesse; 6 février 2017 : Audition pour l’approbation de la transaction; 21 mars 2017 : Jugement rectifié sur demande d’approbation de transaction et fixation des honoraires des avocats en demande.

Avis et nouvelles

Avis aux membres - Les voisins du Campus Glen du CUSM

02/02/2017
La période de réclamation se termine le 7 juin 2017.

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