Action collective contre la sablière Bouchard de Val-David

Description de l'action

Action en dommages-intérêts et en injonction contre le propriétaire d’une sablière, Paul Bouchard, l’exploitante, Location Jean Miller Inc. et l’administrateur de l’exploitante, Jean Miller afin de compenser les membres du groupe pour les préjudices qu’ils ont subis et qui ont été occasionnés par l’exploitation de la sablière (bruits, poussières, circulation de camions, etc.)

Description du groupe

Toutes les personnes qui, depuis le 6 mai 2006, habitent (ou ont habité) ou qui travaillent (ou ont travaillé) sur une des rues suivantes : De l’Église, 1er Rang de Doncaster, montée Gagnon, Duquette, Le Villageois, chemin de la Rivière, Léveillé, impasse du Bosquet, St-Olive, Dion, Ménard, De L’Académie, Jean-Baptiste-Dufresne, de la Sapinière, Lavoie, Monty, Davidson, Piché, Beaumont, du Centre, Jean Morin, Beaulieu, Lamoureux, du Mont-Césaire, de la Falaise, du Marais, croissant des Alpes, Campeau, chemin du Pin, Val-Anger, de l’Aube, chemin des Boisés-Champêtres, du Pacifique.

Si vous croyez faire partie du groupe, nous vous invitons à nous communiquer vos coordonnées et commentaires afin de nous permettre de constituer un répertoire des membres. Nous vous invitons également à consulter notre site Web régulièrement afin de suivre l’évolution du dossier.

Chronologie

– 6 mai 2009 : Dépôt de la requête en autorisation d’exercer l’action collective
– 12 février 2010 : Dépôt d’une requête en autorisation d’amender la requête déposée le 6 mai 2009


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