Actions collectives

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collectives

La force du nombre

L’action collective est une procédure permettant à une personne ou à un organisme d’intenter une action en justice en son nom et au nom d’un groupe de gens se trouvant dans une situation semblable. Cette méthode peut être utilisée, par exemple, dans le cas d’une petite somme demandée par un grand nombre d’individus, ou dans des dossiers opposant des citoyens à de grandes entreprises. L’avantage du nombre permet alors aux personnes qui s’estiment lésées d’entamer des procédures judiciaires qui seraient trop coûteuses en temps et en argent si elles étaient entreprises individuellement.

Sylvestre Painchaud et associés est un pionnier au pays dans le domaine des actions collectives en demande. Nos avocats ont représenté des groupes de citoyens dans plus d’une centaine d’actions collectives. Il s’agit d’un mode d’accès à la justice efficace et économique qui permet de rééquilibrer le rapport de force inégal pouvant exister entre les parties.

Avis aux membres

Avis aux membres - Les voisins du Campus Glen du CUSM

02/02/2017
La période de réclamation se termine le 7 juin 2017.

Avis aux membres - Banque Canadienne Impériale de Commerce

14/02/2017
Une entente est intervenue entre Option consommateurs et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (« CIBC ») dans le cadre de deux actions collectives instituées et une demande d’autorisation pour instituer une action collective contre CIBC et plusieurs autres institutions financières.

Avis aux membres - Banque Amex du Canada

14/02/2017
Une entente est intervenue entre Option consommateurs et la Banque Amex du Canada (« AMEX ») dans le cadre de trois actions collectives instituées et une demande d’autorisation pour instituer d’une action collective contre AMEX et plusieurs autres institutions financières.

Actions collectives les plus consultées

Action collective relative au médicament FOSAMAX pour fractures atypiques et ostéonécrose de la mâchoire

02/02/2017
Recours collectif contre Merck Frost en raison des risques liés à la prise du médicament FOSAMAX et pour avoir manqué à son devoir d’information auprès des consommateurs.

Action collective contre Mercedes-Benz Canada

14/02/2017
Le Requérant Monsieur Marcel Nadeau, en son nom et au nom des propriétaires et locataires actuels et antérieurs d'automobiles Mercedes-Benz énumérées dans la description du Groupe ci-après, reproche à Mercedes-Benz d'avoir fabriqué des moteurs V6 M272 et V8 M273 affectés d'un vice de fabrication.

Action collective contre Biomet (prothèses de hanches métal sur métal)

13/02/2017
Recours collectif contre Biomet (prothèses de hanches métal sur métal.

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