Sheila Calder c. RBC – Jugement sur la divulgation de la preuve

 

Par jugement rendu le 11 avril 2018, la Cour supérieure du Québec, présidée par l’honorable Marc De Wever, j.c.s, a tranché les objections formulées par Banque Royale du Canada et RBC Marchés des Capitaux à l’encontre de 65 demandes de divulgation d’informations et de documents formulées par la demanderesse Madame Sheila Calder au nom de toutes les personnes visées par cette action collective.

La Cour a jugé en faveur de Madame Calder et des membres du groupe pour 52 de ses 65 demandes de divulgation. Banque Royale du Canada et sa filiale devront fournir les informations et documents pour les demandes accordées dans un délai de 90 jours à compter de la date du jugement, soit au plus tard le 10 juillet 2018.

À l’occasion de ce jugement, la Cour rappelle qu’une divulgation généreuse de la preuve et une conception large de la pertinence doivent la guider à ce stade crucial de la poursuite qu’est la phase exploratoire. La Cour souligne également qu’elle possède de larges pouvoirs discrétionnaires en matière d’action collective, et qu’il y avait nécessité qu’elle intervienne à cette étape pour simplifier la preuve au procès.

Le jugement pourrait faire l’objet d’un appel. Banque Royale du Canada et sa filiale peuvent, dans les 30 jours, loger une demande pour permission d’en appeler de ce jugement à la Cour d’appel du Québec.

Veuillez consulter la section de notre site internet dédiée à cette action collective pour télécharger ou lire ce jugement, ou communiquer avec nous par courriel ou téléphone aux coordonnées ci-après.

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