EYB1999DEV118
Développements récents sur les recours collectifs (1999), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1999
Pierre SYLVESTRE
Le recours collectif : une procédure essentielle dans une société moderne
Indexation
Procédure civile; recours collectif
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
PARTIE I: LE RECOURS COLLECTIF, UNE PROCÉDURE NÉCESSAIRE
L’évolution du rôle de l’État
La mondialisation de l’économie
PARTIE II: LE RECOURS COLLECTIF: UN MOYEN EFFICACE EN MÊME TEMPS QUE VULNÉRABLE
Un recours d’une grande portée
Un recours vulnérable
PARTIE III: LES CONDITIONS DE BASE
Une reconnaissance Le tribunal: son importance L’aide financière
Les regroupements de citoyens
La nécessaire internationalisation du recours collectif
CONCLUSION
